Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 2 juin 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les “CGV”) régissent les ventes effectuées sur le site frenchbeauferie.fr par Rafael GUILLAND-MILLE, entrepreneur individuel, opérant sous le nom commercial French Beauferie.

1. Informations légales

Nom commercial : French Beauferie
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Adresse : 1 Rue Dom Chautard, 05100 Briançon, FRANCE
SIREN : 943 543 280
SIRET : 943 543 280 00014
Code APE : 47.91B
Email : frenchbeauferie@gmail.com

2. Produits

Les produits vendus sur le site sont des t-shirts et autres articles textiles imprimés à la demande. Chaque produit est fabriqué spécialement pour le client une fois la commande validée.

3. Prix

Les prix affichés sont en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.

French Beauferie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

Toute commande validée vaut acceptation des prix, descriptions et présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email une fois le paiement effectué.

5. Paiement

Les paiements sont 100 % sécurisés et peuvent s’effectuer par carte bancaire, Shopify Payments, Stripe ou PayPal.

La commande est préparée uniquement après réception du paiement.

6. Production & Livraison

Les produits sont fabriqués à la demande par notre partenaire Printful.

Délai de production : 2 à 5 jours ouvrés
Délai de livraison estimé :
- France : 3 à 6 jours ouvrés
- Europe : 5 à 10 jours ouvrés
- International : selon destination

Les délais sont donnés à titre indicatif. French Beauferie ne peut être tenue responsable de retards liés au transporteur.

7. Droit de rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits fabriqués à la demande.

⚠️ Aucun retour ni échange n’est accepté sauf en cas de :

Produit reçu défectueux
Erreur de taille, modèle ou impression imputable à French Beauferie ou à l’usine Printful

Dans ce cas, contactez-nous sous 14 jours à frenchbeauferie@gmail.com avec photo(s) à l’appui.

8. Responsabilité

French Beauferie ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport.

9. Données personnelles

Vos données sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement de votre commande. Pour plus d’informations, voir notre Politique de confidentialité.

10. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de la juridiction du siège de l’entreprise.